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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORCOM
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LÉGALIZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LÉGALIZ
ORCOM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4262801
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2026
LÉGALIZ de ORCOM

Présentation de la marque LÉGALIZ

Déposée le 7 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) ORCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LÉGALIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORCOM domicilié(e) 2 AVENUE de Paris - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 910 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORCOM, M. MARTIN Michel domicilié(e) 2 AVENUE de Paris - 45000 - ORLEANS - France.

La marque LÉGALIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LÉGALIZ arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

ORCOM a également déposé les autres marques suivantes : OC Partenaires , EXCOM ENTREPRISES , TROPHEES DES AUTO-ENTREPRENEURS , FORUM REGIONAL DES ASSOCIATIONS SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL , MEMAUDIT , ORCOM EDEX , ORCOM AUDEXCOM , PRÉVILIZ , EXCOM EntrePrises , ORCOM EDEX


ORCOM, Société anonyme - 2 AVENUE de Paris - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 314910225


ORCOM, M. MARTIN Michel - 2 AVENUE de Paris - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

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